Unité — Laboratoire d’économie forestière (LEF) 

Résumé

Evaluer la “coût-efficacité” des contrats Natura 2000 en forêt : une analyse bio économétrique
Hily E, Garcia S, Stenger A, Tu G. November 2015. Ecological Economics.

La mise en place du réseau européen Natura 2000 a pour but la conservation à long terme de la biodiversité dans l’Union Européenne, et en particulier la conservation des espèces et habitats d’intérêt communautaire. La France a choisi d’impliquer directement les acteurs locaux au sein de ce réseau, en permettant notamment aux gestionnaires et propriétaires d’espaces naturels, agricoles et forestiers, de nouer une relation contractuelle avec l’Etat. Ainsi, dans le cadre d’un « contrat Natura 2000 », un gestionnaire ou propriétaire s’engage à mettre en place des mesures de conservation ciblées sur son terrain en faveur d’espèces et/ou d’habitats bien identifiés, et ce en l’échange d’un paiement.

L’objectif de cette étude a été d’évaluer le dispositif « contrats Natura 2000 » en forêt selon une approche de « coût-efficacité ». Pour ce faire, nous avons cherché à savoir si les contrats Natura 2000 forestiers mis en place entre 2007 et 2010, et par conséquent leur définition, permettaient de conserver la biodiversité au mieux par euro versé au bénéficiaire du contrat.

Nous avons effectué une analyse statistique sur l’ensemble des contrats Natura 2000 forestiers signés entre 2007 et 2010 en France. Nous sommes parvenus à quantifier le niveau de biodiversité ciblé par contrat grâce à l’utilisation d’un indice de biodiversité prenant en compte trois critères : la vulnérabilité et la rareté des espèces et habitats ciblés par le contrat ainsi que la richesse spécifique et en habitats ciblée par le contrat i.e. le nombre total d’habitats et d’espèces ciblés par le contrat. Nous avons également pris en compte les caractéristiques du gestionnaire ou propriétaire forestier ainsi que son environnement socio-économique (par exemple son caractère privé ou public, la productivité sylvicole locale ou encore la pression foncière), afin notamment d’étudier d’éventuels conflits ou synergies entre la conservation de la biodiversité et les autres activités du bénéficiaire du contrat (par exemple la production de bois). Au final, nous avons pu proposer un modèle bio-économique composé d’une fonction de coût de conservation de la biodiversité et d’une fonction de production de biodiversité et de bois.

Nos résultats permet de souligner l’intérêt et l’efficacité des documents d’objectifs rédigés du site Natura 2000.